CONDITIONS

AVIS D’ARBITRAGE : LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE CONTIENT UNE DISPOSITION RELATIVE À L’ARBITRAGE STIPULANT QUE VOUS ET LG DEVEZ RÉSOUDRE TOUT DIFFÉREND PAR ARBITRAGE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, À MOINS QUE LES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE NE LE PERMETTENT PAS OU, DANS LE CAS D’AUTRES JURIDICTIONS, SI VOUS CHOISISSEZ DE VOUS RETIRER. PRÉCISONS QUE CETTE DISPOSITION D’ARBITRAGE N’EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUI RÉSIDENT EN ONTARIO ET AU QUÉBEC. EN ARBITRAGE, LES RECOURS COLLECTIFS ET LES PROCÈS DEVANT JURY NE SONT PAS AUTORISÉS. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION INTITULÉE « PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS » CI-DESSOUS.Si votre laveuse LG (« produit ») est tombée en panne en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication sous une utilisation normale et appropriée, pendant la période de garantie indiquée ci-dessous, LG Electronics Canada inc. (« LGECI »), à son gré, réparera ou remplacera le produit après réception de la preuve d’achat originale au détail. Cette garantie limitée n’est valable uniquement qu’à l’acheteur original du produit et s’applique uniquement à un produit distribué, acheté et utilisé au Canada, tel que déterminé à la seule discrétion de LGECI.PÉRIODE DE GARANTIE : (Remarque : Dans le cas où la date d’achat initial ne peut pas être vérifiée, la garantie commence soixante (60) jours après la date de fabrication.)RondelleCuve en acier inoxydableMoteur à entraînement direct (stator ou rotor)Un (1) an après la date dʼachat original de lʼappareil.Trois (3) ans à compter de la date initiale dʼachat au détail.Dix (10) ans après la date dʼachat original de lʼappareil.Pièces et main-d’œuvre (pièces internes et fonctionnelles uniquement)Pièces uniquement (la main-d’œuvre sera facturée au client)Pièces uniquement (la main-d’œuvre sera facturée au client)Les produits et pièces de remplacement sont garantis pour la portion restante de la période de garantie originale ou quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue.Les pièces et les produits de rechange peuvent être neufs, reconditionnés, remis à neuf ou réusinés, à la seule discrétion de LGECI.La preuve de l’achat de détail original spécifiant le modèle du produit et la date d’achat est requise pour obtenir un service sous garantie en vertu de la présente garantie limitée.SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR SOUMIS À LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO, L'EXCLUSION DE GARANTIES CONTENUE DANS CETTE SECTION N’EXCLUT PAS NI NE LIMITE LES DROITS ET RECOURS QUE VOUS POUVEZ AVOIR EN VERTU DE CETTE LOI, Y COMPRIS LE DROIT DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION EN VERTU DE L'UNE DES GARANTIES LÉGALES.LA RESPONSABILITÉ DE LGECI EST LIMITÉE À LA GARANTIE LIMITÉE EXPRIMÉE CI-DESSUS, À MOINS QU’UNE TELLE LIMITATION SOIT INTERDITE PAR LES LOIS DE VOTRE PROVINCE DE RÉSIDENCE. SAUF SELON LES MODALITÉS EXPRESSÉMENT PRÉVUES CI-DESSUS, OU SI LA LOI DE LA PROVINCE DE RÉSIDENCE L’INTERDIT, LGECI NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, ET PAR LA PRÉSENTE EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUCUNE DÉCLARATION NE POURRA LIER LGECI. LGECI N’AUTORISE AUCUNE PERSONNE À CRÉER OU À ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE GARANTIE, OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC LE PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ TOUTE GARANTIE OU CONDITION EST IMPLICITE PAR LA LOI, CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE PRÉVUE CI-DESSUS. EN AUCUN CAS LGECI, LE FABRICANT OU LE DÉTAILLANT DU PRODUIT NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, DIRECTS OU INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’UTILISATION OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE INFRACTION CONTRACTUELLE, VIOLATION FONDAMENTALE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, OU DE TOUT ACTE OU OMISSION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LGECI, LE CAS ÉCHÉANT, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR ACQUÉRIR LE PRODUIT.Cette garantie limitée vous donne des droits légaux particuliers. Dʼautres droits peuvent vous être accordés en fonction de votre province et de ses lois applicables. Toute condition de cette garantie limitée qui rejette ou modifie une condition ou garantie implicite dans le cadre des lois provinciales est dissociable lorsquʼelle entre en conflit avec ces lois provinciales, sans que cela nʼaffecte le reste des conditions de cette garantie.

LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE COUVRE PAS CE QUI SUIT :

Tout déplacement du technicien pour : i) livrer, reprendre, installer ou; éduquer comment utiliser le Produit; ii) corriger le câblage ou plomberie; ou iii) rectifier toute réparation ou installation non-autorisée du Produit;Dommage ou panne du Produit à performer lors de panne de courant et service électrique inadéquat ou interrompu;Les dommages ou la défaillance causés par des conduites d’eau qui fuient ou qui sont brisées, des conduites d’eau gelées, des conduites de drainage obstruées, une alimentation en eau inadéquate ou interrompue ou un apport d’air insuffisant;Les dommages ou les défaillances attribuables à l’utilisation du produit dans un milieu corrosif ou à un usage contraire aux instructions du manuel d’utilisation;Les dommages ou la défaillance du produit causés par des accidents, des insectes nuisibles, de la vermine, la foudre, le vent, un incendie, une inondation ou une catastrophe naturelle, ou toute autre cause indépendante de la volonté de LGECI ou du fabricant;Les dommages ou la défaillance causés par une mauvaise utilisation, un abus, une installation inadéquate, une mauvaise réparation ou un entretien inadéquat du produit. Une mauvaise réparation comprend l’utilisation de pièces non approuvées ou non spécifiées par LGECI. L’installation ou l’entretien inadéquats comprennent une installation ou un entretien contraires aux instructions du manuel d’utilisation du produit;Les dommages ou la défaillance causés par une modification non autorisée du produit, ou s’il est utilisé pour une application autre que celle pour laquelle il a été conçu, ou tout dommage ou défaillance causés par une fuite d’eau provoquée par une mauvaise installation du produit;Les dommages ou la défaillance causés par un courant électrique, une tension ou des codes de plomberie incorrects;Les dommages ou la défaillance causés par un usage autre qu’une utilisation domestique normale, y compris, mais sans s’y limiter, une utilisation commerciale ou industrielle, y compris dans des bureaux commerciaux ou dans des installations récréatives, ou de toute autre façon décrite dans le manuel d’utilisation du produit;Les dommages ou la défaillance causés par l’utilisation d’accessoires, de composants ou de produits de nettoyage qui ne sont pas approuvés ou autorisés par LGECI;Dommage ou panne provoqué par le transport et la manipulation, y compris rayures, bosses, écaillage et/ou autre endommagement à la finition du Produit, à moins qu’un tel dommage résulte d’une fabrication ou de matériaux défectueux et qu’il soit signalé à LGECI dans un délai d’une (1) semaine suivant la livraison du Produit;Les dommages ou les éléments manquants de tout affichage, boîte ouverte, produit remis à neuf ou produit en rabais;Tout produit remis à neuf ou tout autre produit vendu « tel quel », « tel que disponible », « avec tous les défauts », ou tout avis de non-responsabilité semblable;Les produits dont le numéro de série original a été retiré, modifié ou ne peut être facilement déterminé à la discrétion de LGECI;L’augmentation des coûts des services publics et les dépenses supplémentaires connexes associées de quelque façon que ce soit au produit;Le remplacement des ampoules, des filtres, des fusibles ou de tout autre article consommable;Les coûts associés au retrait ou à la réinstallation du produit aux fins de réparation;Les bruits liés au fonctionnement normal, le non-respect des directives du manuel d’utilisation, d’entretien ou d’installation de même que l’utilisation de l’appareil dans un environnement inadéquat ne sont pas couverts par cette garantie.La couverture pour réparations à domicile, pour les produits sous garantie, sera fournie si le produit se trouve dans un rayon de 150 km du centre de service autorisé (ASC) le plus près, tel que déterminé par LG Canada. Si votre produit est situé à l’extérieur du rayon de 150 km d’un centre de service autorisé, tel que déterminé par LG Canada, vous serez responsable d’apporter le produit, à vos frais, au centre de service autorisé pour la réparation sous garantie.Tous coûts et dépenses associés aux circonstances d’exclusion ci-dessus, énumérés sous la rubrique « La présente garantie limitée ne couvre pas ce qui suit », sont à la charge du consommateur.AFIN D’OBTENIR SOUTIEN DE GARANTIE ET INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES, VEUILLEZ NOUS APPELER OU VISITER NOTRE SITE WEB :Appelez le 1-888-542-2623 (8 h à 21 h EST, 365 jours) et sélectionnez l’option appropriée à partir du menu, ou visitez le site web au http://www.lg.com

PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DE DIFFÉREND :

SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO), TOUS LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET LG DÉCOULANT OU SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CETTE GARANTIE LIMITÉE OU AU PRODUIT SERONT RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, ET NON DEVANT UN TRIBUNAL DE DROIT COMMUN. SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO), VOUS ET LG RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À INTENTER OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.Définitions. Aux fins du présent article, « LG » désigne LG Electronics Canada Inc., ses sociétés mères, ses filiales et ses sociétés affiliées et tous leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, bénéficiaires, détenteurs précédents des mêmes droits, successeurs, cessionnaires et fournisseurs; « différend » et « réclamation » englobent tout différend, réclamation ou litige de quelque sorte que ce soit (fondés sur une responsabilité contractuelle, délictuelle, légale, réglementaire ou découlant d’une ordonnance, par fraude, fausse représentation ou sous quelque régime de responsabilité que ce soit) découlant de quelque façon que ce soit de la vente, des conditions ou de l’exécution du produit ou de la présente Garantie limitée.Avis de différend. Si vous prévoyez engager une procédure d’arbitrage, vous devez d’abord envoyer à LG un préavis écrit d’au moins 30 jours à l’adresse suivante : Équipe juridique LGECI, 20 Norelco Drive, North York, Ontario, Canada M9L 2X6 (l’ « avis de différend »). Vous et LG convenez de discuter en toute bonne foi pour tenter de régler le différend à l’amiable. L’avis doit mentionner votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, le produit faisant l’objet de la réclamation, la nature de la réclamation et la réparation demandée. Si vous et LG ne parvenez pas à régler le différend dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de différend par LG, le différend doit être réglé par arbitrage exécutoire conformément à la procédure établie aux présentes. Vous et LG convenez que, tout au long du processus d’arbitrage, les modalités (y compris les montants) de toute offre de règlement formulée par vous ou par LG ne seront pas divulguées à l’arbitre et resteront confidentielles à moins d’accord contraire entre les deux parties ou que l’arbitre règle le différend.Accord sur l’arbitrage exécutoire et renonciation à un recours collectif. À défaut de résoudre le différend au cours de la période de 30 jours suivant la réception par LG de l’avis de différend, vous et LG acceptez de résoudre toute réclamation entre vous et LG uniquement par arbitrage exécutoire sur une base individuelle, à moins que vous choisissiez de vous retirer, comme il est indiqué ci-dessous, ou que vous résidiez dans une province ou un territoire qui empêche la pleine application de cette clause dans les circonstances des réclamations en question (dans ce cas, si vous êtes un consommateur, cette clause ne s’appliquera que si vous acceptez expressément l’arbitrage). Dans la mesure permise par la loi applicable, tout différend entre vous et LG ne doit pas être combiné ou consolidé avec un différend impliquant le produit ou la réclamation de toute autre personne ou entité. Plus précisément, sans limitation de ce qui précède, sauf dans la mesure où une telle interdiction n’est pas permise par la loi, tout différend entre vous et LG ne pourra en aucun cas se poursuivre sous forme de recours collectif ou d’action dérivée. Au lieu de l’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut intenter une demande en justice auprès de la Cour des petites créances, mais cette demande auprès de la Cour des petites créances ne peut être intentée sous forme de recours collectif ou d’action dérivée, sauf dans la mesure où une telle interdiction n’est pas autorisée par la loi dans votre province ou territoire de compétence pour une réclamation en cause entre vous et LG. Cette disposition ne s’applique pas aux consommateurs de l’Ontario et du Québec. Conformément à la législation provinciale, le consommateur et LG peuvent convenir de résoudre le différend en utilisant toute procédure disponible, y compris en intentant une action devant les tribunaux compétents de ces provinces.Règles et procédures d’arbitrage. Pour engager l’arbitrage d’une réclamation, une demande écrite d’arbitrage doit être soumise par vous ou LG. L’arbitrage sera privé et confidentiel, et se déroulera sur une base simplifiée et accélérée devant un arbitre unique choisi par les parties en vertu de la loi et des règles provinciales ou territoriales sur l’arbitrage commercial de la province ou du territoire où vous résidez. Vous devez également envoyer une copie de votre demande écrite à LG à l'adresse LG Electronics, Canada, Inc., Attn: Legal Department- Arbitration, 20, Norelco Drive, North York (Ontario), M9L 2X6. Cette disposition relative à l’arbitrage est régie par la législation provinciale ou territoriale applicable en matière d’arbitrage commercial. Pour les consommateurs de l’Ontario et du Québec, la législation applicable en matière d’arbitrage ne s’applique que si les consommateurs acceptent de soumettre le litige à l’arbitrage. Un jugement peut être rendu sur décision de l’arbitre devant tout tribunal compétent. Toute question doit être tranchée par l’arbitre, à l’exception des questions relatives à la portée et à l’applicabilité de la disposition relative à l’arbitrage et à l’arbitrabilité du différend, qui doivent être tranchées par la cour. L’arbitre est lié par les modalités de cette disposition.Droit applicable. Les lois de votre province ou territoire d'achat régissent la présente garantie limitée et tout différend entre nous, sauf dans la mesure où de telles lois sont supplantées par des lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables ou sont incompatibles avec ces dernières. Si l'arbitrage n'est pas autorisé pour régler une réclamation, une poursuite, un différend ou un litige nous opposant, nous nous en remettrons à la compétence exclusive des tribunaux de votre province ou territoire d'achat pour le règlement de la réclamation, de la poursuite, du différend ou du litige nous opposant.Frais et coûts. Aucuns frais ne sont exigibles pour entamer une procédure d’arbitrage. À la réception de votre demande d’arbitrage écrite, LG réglera rapidement la totalité des frais de dépôt de la demande d’arbitrage, sauf si vous réclamez des dommages-intérêts supérieurs à 25 000 $. Dans ce cas, le paiement de ces frais sera régi par les règles d’arbitrage applicables. Sauf disposition contraire aux présentes, LG paiera tous les frais de dépôt de demande et d’administration ainsi que les honoraires de l’arbitre conformément aux règles d’arbitrage applicables et à la présente disposition sur l’arbitrage. Si vous remportez l’arbitrage, LG réglera vos frais et honoraires juridiques après avoir déterminé s’ils sont raisonnables en se fondant sur des facteurs comme, entre autres, le montant de l’achat et le montant de la réclamation. Si l’arbitre juge que le motif de la réclamation ou les réparations demandées sont futiles ou se fondent sur des motifs déplacés (au regard des lois applicables), le paiement de tous les frais d’arbitrage sera régi par les règles d’arbitrage applicables. Dans un tel cas, vous acceptez de rembourser à LG la totalité des montants versés qu’il vous revient autrement de payer en vertu des règles d’arbitrage applicables. Sauf disposition contraire et si elle remporte l’arbitrage, LG renonce à tous ses droits de vous réclamer des frais et horaires juridiques.Audience et lieu de l’arbitrage. Si votre réclamation est égale ou inférieure à 25 000 $, vous pouvez opter pour un arbitrage conduit selon l’une des modalités suivantes uniquement : 1) sur examen des documents remis à l’arbitre, 2) par audience téléphonique ou 3) par audience en personne selon les dispositions des règles d’arbitrage applicables. Si votre réclamation dépasse 25 000 $, le droit à une audience sera défini par les règles d’arbitrage applicables. Les audiences arbitrales en personne se tiendront à l’endroit le plus proche et le plus pratique pour les deux parties situé dans votre province ou votre territoire de résidence, sauf si nous convenons mutuellement d’un autre lieu ou d’un arbitrage par téléphone.Dissociabilité et renonciation. Si une partie de la présente Garantie limitée (y compris les présentes procédures d’arbitrage) n’est pas applicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi applicable. Le fait de ne pas exiger la stricte exécution d’une disposition de la présente Garantie limitée (y compris les présentes procédures d’arbitrage) ne signifie pas que nous ayons renoncé ni que nous ayons l’intention de renoncer à toute disposition ou partie de la présente Garantie limitée.Option de retrait. La disposition d'arbitrage stipule que vous et LG devez résoudre tout différend par arbitrage exécutoire plutôt que devant un tribunal, à moins que les lois de votre province ou territoire ne le permettent pas, ou, dans le cas d’autres systèmes juridiques, si vous choisissez de vous retirer. Cette disposition d’arbitrage ne s’applique pas aux consommateurs de l’Ontario et du Québec.Pour les personnes qui relèvent des dispositions relatives à l’arbitrage obligatoire, vous pouvez choisir de vous retirer de la présente procédure de résolution des différends. Si vous choisissez de vous retirer, ni vous ni LG ne pouvez obliger l’autre partie à participer à une procédure d’arbitrage. Pour vous retirer, vous devez envoyer un avis à LG dans les 30 jours civils à compter de la date d’achat du produit par le premier acheteur (i) en envoyant un courriel à optout@lge.com avec pour objet : « Retrait de l’arbitrage » ou (ii) en composant le 1 800 980-2973. Vous devez indiquer dans le courriel de retrait ou fournir par téléphone : (a) votre nom et adresse; (b) la date à laquelle le produit a été acheté; (c) le nom de modèle du produit ou le numéro de modèle; et (d) le numéro de série (le numéro de série se trouve (i) sur le produit ou (ii) en ligne en vous rendant au https://www.lg.com/ca_fr/trouvermodele_serie/).Si vous vous prévalez de l’option de retrait, les lois de votre province ou territoire de résidence régissent la présente Garantie limitée et tout différend entre nous, sauf dans la mesure où de telles lois sont supplantées par des lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables ou sont incompatibles avec ces dernières. Si l’arbitrage n’est pas autorisé pour régler une réclamation, une poursuite, un différend ou un litige nous opposant, nous nous en remettrons à la compétence exclusive des tribunaux de votre province ou territoire de compétence pour le règlement de la réclamation, de la poursuite, du différend ou du litige nous opposantVous ne pouvez vous prévaloir de l’option de retrait que de la manière décrite plus haut (c’est-à-dire par courriel ou par téléphone). Aucun autre type d’avis ne sera pris en compte pour le retrait de la présente procédure de règlement de différend. Le fait de se retirer de la présente procédure de règlement de différend ne compromet d’aucune façon la protection accordée en vertu de la Garantie limitée, et vous continuerez à jouir de tous les avantages prévus par la Garantie limitée. Si vous conservez ce produit sans vous prévaloir de l’option de retrait, vous acceptez les conditions générales de la disposition sur l’arbitrage énoncée ci-dessus.Conflit de modalités. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les modalités de la présente garantie limitée et le contrat de licence d’utilisation (CLU) en ce qui concerne le règlement des différends, les modalités de la présente garantie limitée contrôlent et régissent les droits et obligations des parties et ont préséance sur le CLU.