CONDITIONS

AVIS D’ARBITRAGE : LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE CONTIENT UNE DISPOSITION SUR L’ARBITRAGE QUI EXIGE QUE LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET LG S’EFFECTUE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, À MOINS QUE LES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE L’INTERDISENT OU QUE, DANS UN AUTRE TERRITOIRE DE COMPÉTENCE, VOUS VOUS PRÉVALIEZ D’UNE OPTION DE RETRAIT. LES RECOURS COLLECTIFS ET LES PROCÈS DEVANT JURY NE SONT PAS AUTORISÉS PAR LE PROCESSUS D’ARBITRAGE. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER CI-DESSOUS À L’ARTICLE « PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DE DIFFÉREND ».Si votre aspirateur LG («Produit») a tombé en panne en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication sous une utilisation normale et appropriée, pendant la période de garantie indiquée ci-dessous, LG Electronics Canada Inc. («LGECI»), à son gré, réparera ou remplacera le «Produit» ou un offrira un remboursement au prorata après réception de la preuve d’achat originale au détail. Cette garantie limitée est valable uniquement qu’à l’acheteur original du «Produit» du détaillant et s’applique uniquement à un produit distribué, cacheté d’un détaillant autorisé et utilisé au Canada, tel que déterminé à la seule discrétion de «LGECI».PÉRIODE DE GARANTIE : (Remarque : Dans le cas où la date d’achat initial ne peut pas être vérifiée, la garantie commence soixante (60) jours après la date de fabrication.)AspirateurMoteur intelligent à inversion (moteur d’aspiration)Un (1) an à compter de la date initiale d’achat au détailDix (10) ans après la date dʼachat original de lʼappareil.Pièces et main-d’œuvre (pièces internes et fonctionnelles seulement)Pièces seulement (vous serez facturé pour la main-d’œuvre)Les produits et les pièces de remplacement sont garantis pour la portion restante de la période de garantie d’origine ou durant quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue.Les produits et les pièces de remplacement peuvent être neufs, reconditionnés, remis à neuf ou réusinés, à la seule discrétion de LGECI.Une preuve de l’achat original détaillant le modèle du produit et la date d’achat est exigée pour obtenir le service de garantie en vertu de cette garantie limitée.LA RESPONSABILITÉ DE LGECI EST LIMITÉE À LA GARANTIE LIMITÉE EXPRIMÉE CI-DESSUS. À L’EXCEPTION DES CAS EXPRESSÉMENT DÉCRITS CI-DESSUS, LGECI DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUCUNE REPRÉSENTATION NE SERA LIÉE À LGECI. LGECI N’AUTORISE AUCUNE PERSONNE À CRÉER OU À ENDOSSER EN SON NOM TOUTE AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ RELATIVE AU PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ TOUTE GARANTIE OU CONDITION EST IMPLICITE PAR LA LOI, ELLE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE INDIQUÉE CI-DESSUS. EN AUCUN CAS, LGECI, LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR DU PRODUIT NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’UTILISATION OU TOUT AUTRE DOMMAGE, QU’IL PROVIENNE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE INFRACTION CONTRACTUELLE, VIOLATION FONDAMENTALE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, OU DE TOUT ACTE OU OMISSION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LGECI, LE CAS ÉCHÉANT, N’OUTREPASSERA PAS LE PRIX D’ACHAT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT.Cette garantie limitée vous confère des droits légaux spécifiques. Vous pouvez peut-être jouir d’autres droits qui peuvent varier en fonction de la province et des lois qui y sont appliquées. Toute clause de cette garantie limitée qui annule ou modifie toute condition ou garantie implicite en vertu de la loi provinciale est dissociable si elle entre en conflit avec la loi provinciale, sans toutefois affecter le reste des conditions de cette garantie.

LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE COUVRE PAS CE QUI SUIT :

Un appel de service pour livrer, ramasser, installer ou nettoyer le produit; rectifier le câblage ou corriger des réparations non autorisées.Un appel de service pour expliquer comment assembler, utiliser ou entretenir le produit.Le bris ou le dysfonctionnement du produit durant une panne, une interruption de l'alimentation électrique ou une mauvaise alimentation en électricité.Les dommages ou la défaillance du produit attribuables à son utilisation dans un environnement agressif ou de façon contraire aux indications du manuel d’utilisation.Les dommages ou les défaillances à l’appareil causés par des accidents, des insectes nuisibles, de la vermine, la foudre, le vent, un incendie, une inondation ou une catastrophe naturelle, ou toute autre cause indépendante de la volonté de LG.Les dommages ou la défaillance du produit causés par une modification non autorisée, ou si le produit est utilisé à des fins autres que celles prévues.Les dommages ou la défaillance du produit causés par un courant électrique ou une tension incorrects.Les dommages ou la défaillance du produit causés par le transport, l’entreposage ou la manutention, y compris les égratignures, les bosses, les ébréchures et tout autre dommage à la finition du produit, sauf si de tels dommages sont rapportés dans un délai d’une (1) semaine après la livraison.Les dommages ou les éléments manquants de tout affichage, boîte ouverte ou produit en rabais.Le produit remis à neuf ou tout autre produit est vendu « tel quel », « tel que disponible », « avec tous les défauts », ou tout avis de non-responsabilité semblable.Des produits dont le numéro de série original a été retiré, modifié ou ne peut être facilement déterminé.Les augmentations des frais de fonctionnement et des autres dépenses de fonctionnement.Tout bruit associé à un fonctionnement normal.Les appareils utilisés pour un usage autre que ménager (par exemple, utilisation commerciale ou industrielle, bureaux, installations de loisirs, véhicules, etc.) ou de façon contraire aux indications du manuel d’utilisation.Les coûts associés au retrait et à la réinstallation du produit aux fins de réparation.Le remplacement des batteries, des filtres ou des consommables.Le déplacement et la réinstallation du produit, s’il est installé dans un endroit inaccessible ou s’il n’est pas installé conformément aux instructions d’installation du manuel d’utilisation du produit.Les dommages ou la défaillance du produit causés par une mauvaise utilisation, un abus, une installation inadéquate, une mauvaise réparation ou un entretien inadéquat. Une mauvaise réparation comprend l’utilisation de pièces non approuvées par LG. L’installation ou l’entretien inadéquats comprennent une installation ou un entretien contraires aux instructions du manuel d’utilisation du produit.Les dommages ou la défaillance du produit causés par l’utilisation de pièces, de composants, d’accessoires, de produits de nettoyage, de détergents, de produits chimiques ou de tout autre produit ou service non approuvés par LG.Tous les coûts et les dépenses associés aux circonstances exclues ci-dessus, énumérés sous la rubrique « La présente garantie limitée ne couvre pas ce qui suit », sont à la charge du consommateur.AFIN D’OBTENIR UN SERVICE DE GARANTIE ET DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES, VEUILLEZ NOUS APPELER OU VISITER NOTRE SITE WEB :Composez le 1-888-542-2623 et sélectionnez l’option appropriée dans le menu,ou visitez notre site Web au http://www.lg.com.

PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

SAUF LA OÙ LA LOI L’INTERDIT, TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET LG ASSOCIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SE RÈGLE EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL DE DROIT COMMUN. SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, VOUS ET LG RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, AINSI QU’À EXERCER UN RECOURS COLLECTIF OU À Y PARTICIPER.Définitions. Aux fins du présent article, « LG » désigne LG Electronics Canada inc., ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, et leurs dirigeants, employés, administrateurs, agents, bénéficiaires, prédécesseurs titulaires des mêmes droits, successeurs, cessionnaires et fournisseurs; « différend » ou « réclamation » désignent tout différend ou litige ou toute réclamation de quelque nature que ce soit (qu’elle soit fondée sur un contrat, délit, statut, règlement, ordonnance, fraude, fausse déclaration ou toute autre théorie juridique ou équitable) liés de quelque manière que ce soit à la vente, à l’état ou au rendement du produit ou à la présente garantie limitée, ou découlant de ceux-ci.Avis de différend. Dans l’éventualité où vous avez l’intention d’engager une procédure d’arbitrage, vous devez d’abord aviser LG par écrit au moins 30 jours avant le début de l’arbitrage en envoyant une lettre à l’attention de l’équipe juridique de LGECI au 20, Norelco Drive, North York (Ontario), Canada, M9L 2X6 (l’« avis de différend »). Vous et LG acceptez de discuter en toute bonne foi dans le but de régler votre réclamation à l’amiable. L’avis doit indiquer votre nom, adresse et numéro de téléphone, identifier le produit faisant l’objet de la réclamation et décrire la nature de la réclamation ainsi que le redressement demandé. Si vous et LG ne parvenez pas à résoudre le différend dans les 30 jours suivant la réception par LG de l’avis de différend, le différend sera résolu par un arbitrage exécutoire conformément à la procédure décrite dans les présentes. Vous et LG convenez tous deux que, pendant la procédure d’arbitrage, les modalités (y compris tout montant) de toute offre de règlement faite par vous ou LG ne seront pas divulguées à l’arbitre jusqu’à ce que l’arbitre tranche le différend.Entente d'arbitrage exécutoire et renonciation à un recours collectif. Si la réclamation n’a pu être réglée dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de différend par LG, vous et LG convenez de ne régler les réclamations vous opposant que par arbitrage exécutoire au cas par cas, à moins que vous vous prévaliez de l'option de retrait évoquée plus haut ou que vous résidiez dans un territoire de compétences qui interdit la pleine application de cette clause dans le cas de réclamations de ce type (Dans lequel cas, si vous êtes un consommateur, cette clause ne s'appliquera que si vous acceptez expressément l'arbitrage). Dans la mesure où la loi en vigueur le permet, aucun différend entre vous et LG ne peut être combiné ou regroupé avec un différend faisant intervenir le produit ou la réclamation d'une personne ou entité tierce. Plus précisément et sans limiter la portée de ce qui précède, sauf dans la mesure où une telle interdiction n'est pas autorisée en droit, en aucun cas un différend entre vous et LG ne peut être traité dans le cadre d'un recours collectif. Au lieu de l'arbitrage, les parties peuvent intenter une action individuelle devant une cour des petites créances, mais cette action ne peut pas être intentée dans le cadre d'un recours collectif, sauf dans la mesure où une telle interdiction n'est pas autorisée en droit dans votre province ou territoire de compétences pour une réclamation en cause qui nous oppose.Règles et procédures d’arbitrage. Pour soumettre une réclamation à un arbitrage, l’une des deux parties, soit vous, soit LG, doit déposer une demande écrite à cet effet. L’arbitrage est privé et confidentiel et s’effectue selon une procédure simplifiée et accélérée devant un arbitre unique choisi par les parties conformément aux lois et règlements en vigueur portant sur l’arbitrage commercial de votre province ou territoire de résidence. Vous devez également envoyer une copie de votre demande écrite à LG Electronics Canada Inc., Legal Department - Arbitration, 20 Norelco Drive, North York, Ontario M9L 2X6. La présente disposition sur l’arbitrage est régie par les lois et règlements sur l’arbitrage commercial applicables de votre province ou territoire. La sentence arbitrale peut donner lieu à un jugement de n’importe quel tribunal compétent. Toutes les décisions relèvent de l’arbitre, à l’exception des questions associées à la portée et à l’applicabilité de la disposition sur l’arbitrage et à l’arbitrabilité du différend, qui sont du ressort du tribunal. L’arbitre est tenu de respecter les modalités de la présente disposition.Loi applicable. La loi de votre province ou territoire d’achat régira cette garantie limitée et tout différend entre vous et LG, sauf dans la mesure où cette loi est remplacée ou qu’elle entre en conflit avec la loi fédérale, provinciale ou territoriale applicable. Si l’arbitrage n’est pas autorisé pour régler une réclamation, une poursuite, un différend ou un litige vous opposant à LG, les deux parties s’en remettront à la compétence exclusive des tribunaux de votre province ou territoire d’achat pour le règlement de la réclamation, de la poursuite, du différend ou du litige qui vous oppose.Coûts/frais. Vous n’avez pas besoin de payer des frais pour engager l’arbitrage. Dès réception de votre demande écrite d’arbitrage, LG réglera rapidement tous les frais de dépôt à l’arbitrage, à moins que vous réclamiez plus de 25 000 $ en dommages-intérêts, et dans ce cas, le paiement de ces frais sera régi par les règles d’arbitrage applicables. Sauf indication contraire aux présentes, LG paiera tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage pour tout arbitrage engagé conformément aux règles d’arbitrage applicables et de cette disposition relative à l’arbitrage. Si vous obtenez gain de cause dans l’arbitrage, LG paiera les frais et honoraires de vos avocats, dans la mesure où ils sont raisonnables, en tenant compte de certains facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, le montant de l’achat et de la réclamation. Nonobstant ce qui précède, si la loi applicable permet d’accorder une indemnité raisonnable de frais et d’honoraires d’avocats, l’arbitre peut l’accorder dans la même mesure qu’un tribunal. Si l’arbitre estime que votre réclamation ou que la mesure réparatoire demandée dans la réclamation est frivole ou qu’elle se base sur des motifs déplacés (déterminés par les normes énoncées dans les lois applicables), alors le paiement de tous les frais d’arbitrage sera régi par les règles d’arbitrage applicables. Dans un tel cas, vous convenez de rembourser LG pour toutes les sommes déjà versées par l’entreprise, sommes que vous seriez autrement dans l’obligation de payer en vertu des règles d’arbitrage applicables. Sauf indication contraire, LG renonce à tous les droits qu’elle pourrait avoir relativement à la réclamation de frais et honoraires d’avocats si LG prévaut lors de l’arbitrage.Audiences et emplacement. Si votre réclamation est de 25 000 $ ou moins, vous pouvez choisir que l’arbitrage soit mené seulement (1) sur la base des documents soumis à l’arbitre, (2) par l’intermédiaire d’une audience téléphonique, ou (3) par l’intermédiaire d’une audience en personne, tel qu’il est établi par les règles d’arbitrage applicables. Si votre réclamation est supérieure à 25 000 $, le droit à une audience sera déterminé par les règles d’arbitrage applicables. Toute audience d’arbitrage en personne se tiendra au lieu d’arbitrage le plus proche et le plus pratique pour les deux parties, dans la province ou le territoire où vous résidez, à moins que vous et LG conveniez d’un autre lieu ou d’un arbitrage téléphonique.Divisibilité et renonciation. Si une partie de la présente garantie limitée (y compris les présentes procédures d’arbitrage) est inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Si LG ne parvient pas à faire respecter strictement toute disposition de la présente garantie limitée (y compris les présentes procédures d’arbitrage), cela ne signifie pas que LG a l’intention de renoncer ou a renoncé à toute disposition ou partie de la présente garantie limitée.Option de retrait. Vous pouvez vous retirer de la présente procédure de règlement de différend. Dans ce cas, ni vous ni LG ne pouvez imposer à l’autre partie de participer à une procédure d’arbitrage. Pour vous prévaloir de l’option de retrait, vous devez envoyer un préavis à LG dans les trente (30) jours civils à compter de la date de l’achat du produit par le premier acheteur i) dans un courriel adressé à optout@lge.com et dont la ligne d’objet porte la mention « Retrait de l’arbitrage » ou ii) en composant le 1 800 980-2973. Que ce soit par courriel ou par téléphone, vous devrez donner a) votre nom et votre adresse; b) la date d’achat du produit; c) le nom ou le numéro de modèle du produit et d) le numéro de série [qu’il est possible de trouver i) sur le produit ou ii) en ligne au https://www.lg.com/ca_fr/soutien/reparation-garantie/demande-reparation, Trouver mes numéros de modèle et de série].Si vous vous prévalez de l’option de retrait, la loi de votre province ou territoire de résidence régira cette garantie limitée et tout litige entre vous et LG, sauf dans la mesure où cette loi est remplacée ou qu’elle entre en conflit avec la loi fédérale, provinciale ou territoriale applicable. Si l’arbitrage n’est pas autorisé pour régler une réclamation, une poursuite, un différend ou un litige vous opposant à LG, les deux parties acceptent de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de votre province ou territoire de résidence pour le règlement de la réclamation, de la poursuite, du différend ou du litige qui vous oppose.Vous pouvez uniquement vous retirer de la procédure de résolution des différends de la manière décrite ci-dessus (c’est-à-dire par courriel ou par téléphone); aucune autre forme d’avis ne sera valable pour vous retirer de la procédure de résolution des différends. Le retrait de cette procédure de résolution des différends n’aura aucune incidence sur la couverture de la garantie limitée, et vous continuerez de profiter de tous les avantages de cette dernière. Si vous conservez ce produit et ne vous retirez pas de la procédure, vous acceptez toutes les conditions de la disposition relative à l’arbitrage décrites ci-dessus.Conflit de modalités. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les modalités de la présente garantie limitée et du contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») en ce qui concerne le règlement des différends, les modalités de la présente garantie limitée contrôlent et régissent les droits et obligations des parties et ont préséance sur le CLUF.