CONDITIONS

AVIS D’ARBITRAGE : LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE CONTIENT UNE DISPOSITION RELATIVE À L’ARBITRAGE STIPULANT QUE VOUS ET LG DEVEZ RÉSOUDRE TOUT DIFFÉREND PAR ARBITRAGE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, À MOINS QUE LES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE NE LE PERMETTENT PAS OU, DANS LE CAS D’AUTRES JURIDICTIONS, SI VOUS CHOISISSEZ DE VOUS RETIRER. PRÉCISONS QUE CETTE DISPOSITION D’ARBITRAGE N’EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUI RÉSIDENT EN ONTARIO, COLOMBIE-BRITANNIQUE OU AU QUÉBEC. EN ARBITRAGE, LES RECOURS COLLECTIFS ET LES PROCÈS DEVANT JURY NE SONT PAS AUTORISÉS. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION INTITULÉE « PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS » CI-DESSOUS.QUÉBEC SEULEMENT: LG est fière de supporter ses produits et déploie tous les efforts raisonnables pour assurer l'entretien et la réparation de ses produits, le cas échéant. Vous pouvez accéder au catalogue des pièces et services disponibles à l'adresse https://www.lg.com/ca_fr/soutien/. CEPENDANT, LG NE GARANTIT D’AUCUNE FAÇON ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ D'UNE PIÈCE DE RECHANGE OU DE REMPLACEMENT SPÉCIFIQUE, D'UN SERVICE DE RÉPARATION OU D'INFORMATIONS OU D'INSTRUCTIONS POUR UN TEL ENTRETIEN À QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT.  LG EXCLUE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU OBLIGATION EN CE QUI CONCERNE CETTE DISPONIBILITÉ.Si votre surface de cuisson au gaz de LG (le « produit ») est défectueuse en raison d’un problème de fabrication ou de matériaux, dans le cadre d’une utilisation normale et appropriée, lors de la période de garantie établie ci-dessous, LG Electronics Canada inc. (« LGECI ») peut, à sa discrétion, réparer, remplacer ou offrir un prorata pour le produit à la réception d’une preuve de l’achat original. Cette garantie limitée est valide seulement pour l’acheteur original du produit et s’applique uniquement à un produit distribué, acheté d’un détaillant autorisé et utilisé au Canada, comme déterminé à l’entière discrétion de LGECI.PÉRIODE DE GARANTIE: (Remarque : Dans le cas où la date d’achat initial ne peut pas être vérifiée, la garantie commence soixante (60) jours après la date de fabrication.)Pièces et main-d’œuvre (pièces internes et fonctionnelles uniquement)Un (1) an après la date dʼachat original de lʼappareil.Les produits et les pièces de remplacement sont garantis pour la portion restante de la période de garantie d’origine ou durant quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue.Les produits et les pièces de remplacement peuvent être neufs, reconditionnés, remis à neuf ou réusinés, à la seule discrétion de LGECI.Une preuve de l’achat original indiquant le modèle du produit et la date d’achat est exigée pour obtenir le service de garantie en vertu de cette garantie limitée.SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR SOUMIS À LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, COLOMBIE-BRITANNIQUE OU DE L'ONTARIO, L'EXCLUSION DE GARANTIES CONTENUE DANS CETTE SECTION N’EXCLUT PAS NI NE LIMITE LES DROITS ET RECOURS QUE VOUS POUVEZ AVOIR EN VERTU DE CETTE LOI, Y COMPRIS LE DROIT DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION EN VERTU DE L'UNE DES GARANTIES LÉGALES.LA RESPONSABILITÉ DE LGECI EST LIMITÉE À LA GARANTIE LIMITÉE EXPRIMÉE CI-DESSUS, À MOINS QU’UNE TELLE LIMITATION SOIT INTERDITE PAR LES LOIS DE VOTRE PROVINCE DE RÉSIDENCE. SAUF SELON LES MODALITÉS EXPRESSÉMENT PRÉVUES CI-DESSUS, OU SI LA LOI DE LA PROVINCE DE RÉSIDENCE L’INTERDIT, LGECI NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, ET PAR LA PRÉSENTE EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUCUNE DÉCLARATION NE POURRA LIER LGECI. LGECI N’AUTORISE AUCUNE PERSONNE À CRÉER OU À ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE GARANTIE, OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC LE PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ TOUTE GARANTIE OU CONDITION EST IMPLICITE PAR LA LOI, CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE PRÉVUE CI-DESSUS. EN AUCUN CAS LGECI, LE FABRICANT OU LE DÉTAILLANT DU PRODUIT NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, DIRECTS OU INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’UTILISATION OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE INFRACTION CONTRACTUELLE, VIOLATION FONDAMENTALE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, OU DE TOUT ACTE OU OMISSION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LGECI, LE CAS ÉCHÉANT, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR ACQUÉRIR LE PRODUIT.Cette garantie limitée vous confère des droits légaux spécifiques. Vous pouvez peut-être jouir d’autres droits qui peuvent varier en fonction de la province et des lois qui y sont appliquées. Toute clause de cette garantie limitée qui annule ou modifie toute condition ou garantie implicite en vertu de la loi provinciale est dissociable si elle entre en conflit avec la loi provinciale, sans toutefois affecter le reste des conditions de cette garantie.

LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE COUVRE PAS CE QUI SUIT :

Tout déplacement du technicien pour : i) livrer, reprendre, installer ou; éduquer comment utiliser le Produit; ii) corriger le câblage ou plomberie; ou iii) rectifier toute réparation ou installation non-autorisée du Produit;Dommage ou panne du Produit à performer lors de panne de courant et service électrique inadéquat ou interrompu;Dommage ou panne en raison de tuyaux d’eau brisés ou dont l’eau fuit, conduite d’eau gelée, conduite de récupération obstruée, approvisionnement d’eau inadéquat ou interrompu ou ravitaillement d’air inadéquat;Dommage ou panne résultant de l’utilisation du Produit dans un environnement corrosif ou contraire aux instructions détaillées dans le manuel d’utilisation du Produit;Dommage ou panne du Produit en raison d’accidents, ravageurs et parasites, foudre, vent, feu, inondations, actes de Dieu ou toute autre raison hors du contrôle de LGECI ou du fabricant;Dommage ou panne résultant d’utilisation inappropriée ou abusive ou d’installation, réparation ou entretien imparfait du Produit. Réparation imparfaite inclut l’utilisation de pièces non autorisées ou spécifiées par LGECI. Installation ou entretien imparfait inclut toute installation ou entretien contraire aux instructions détaillées au manuel d’utilisation du Produit’;Dommage ou panne en raison de modification ou altération non autorisée du Produit, ou si utilisé pour fins autres que celle d’appareil ménager domestique, ou dommage ou panne résultant de toute fuite d’eau due à une mauvaise installation du produit;Dommage ou panne en raison de courant électrique, tension ou codes de plomberie incorrects;Dommage ou panne en raison d’utilisation autre que celle d’appareil ménager domestique normale, incluant, sans limite, l’utilisation commerciale ou industrielle, incluant l’utilisation au bureau commercial ou centre récréatif, ou détaillée autrement au manuel d’utilisation du Produit;Dommage ou panne en raison d’utilisation de tout accessoire, composant ou produit nettoyant, incluant, sans limite, filtres à eau non autorisés par LGECI;Dommage ou panne provoqué par le transport et la manipulation, y compris rayures, bosses, écaillage et/ou autre endommagement à la finition du Produit, à moins qu’un tel dommage résulte d’une fabrication ou de matériaux défectueux et qu’il soit signalé à LGECI dans un délai d’une (1) semaine suivant la livraison du Produit;Dommage or articles absents de tout Produit démonstrateur, boîte ouverte, réusiné ou escompté;Produit réusiné ou tout Produit vendu “Tel quel”, “Où est”, “Avec tous défauts”, ou toute mise en garde similaire;Produit dont le numéro de série original ait été retiré, altéré ou ne peut être facilement déterminé à la discrétion de LGECI;Augmentation de la facture d’électricité et dépenses additionnelles d’utilité de quelque manière associée au Produit;Tout bruit associé au fonctionnement normal du Produit;Remplacement de toute pièce n’étant pas originalement inclue avec le Produit;Remplacement des ampoules, filtres, fusibles ou tout autre élément consommable;Coûts associés ai retrait et/ou réinstallation du Produit pour fins de réparation; etLes clayettes, bacs, tiroirs, poignées et accessoires du Produit, sauf les pièces internes / fonctionnelles couvertes par cette garantie limitée.Conversion de produits du gaz naturel au gaz de pétrole liquéfié ou vice versa;La couverture pour les réparations "à domicile", pour les produits couverts par la garantie, sera fournie si le produit se trouve dans un rayon de 150 km du centre de service autorisé (CSA) le plus proche, tel que déterminé par LG Canada. Si votre produit est situé à l'extérieur d'un rayon de 150 km d'un CSA, tel que déterminé par LG Canada, il vous incombera d'apporter le produit, à vos frais, au CSA pour les réparations couvertes par la garantie.Tous coûts et dépenses associés aux circonstances d’exclusion ci-dessus, énumérés sous la rubrique « La présente garantie limitée ne couvre pas ce qui suit », sont à la charge du consommateur.AFIN D’OBTENIR SOUTIEN DE GARANTIE ET INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES VEUILLEZ NOUS APPELER OU VISITER NOTRE SITE WEB :Appelez le 1-888-542-2623 (8 h à 21 h EST, 365 jours) et sélectionnez l’option appropriée à partir du menu, ou visitez le site web au http://www.lg.com

PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS :

SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC, DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE ET DE L'ONTARIO), TOUS LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET LG DÉCOULANT OU SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CETTE GARANTIE LIMITÉE OU AU PRODUIT SERONT RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, ET NON DEVANT UN TRIBUNAL DE DROIT COMMUN. SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC, DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE ET DE L'ONTARIO), VOUS ET LG RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À INTENTER OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.Définitions. Aux fins du présent article, « LG » désigne LG Electronics Canada inc., ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, et leurs dirigeants, employés, administrateurs, agents, bénéficiaires, prédécesseurs titulaires des mêmes droits, successeurs, cessionnaires et fournisseurs; « différend » ou « réclamation » désignent tout différend ou litige ou toute réclamation de quelque nature que ce soit (qu’elle soit fondée sur un contrat, délit, statut, règlement, ordonnance, fraude, fausse déclaration ou toute autre théorie juridique ou équitable) liés de quelque manière que ce soit à la vente, à l’état ou au rendement du produit ou à la présente garantie limitée, ou découlant de ceux-ci.Avis de différend. Dans l’éventualité où vous avez l’intention d’engager une procédure d’arbitrage, vous devez d’abord aviser LG par écrit au moins 30 jours avant le début de l’arbitrage en envoyant une lettre à l’attention de l’équipe juridique de LGECI au 20, Norelco Drive, North York (Ontario), Canada, M9L 2X6 (l’« avis de différend »). Vous et LG acceptez de discuter en toute bonne foi dans le but de régler votre réclamation à l’amiable. L’avis doit indiquer votre nom, adresse et numéro de téléphone, identifier le produit faisant l’objet de la réclamation et décrire la nature de la réclamation ainsi que le redressement demandé. Si vous et LG ne parvenez pas à résoudre le différend dans les 30 jours suivant la réception par LG de l’avis de différend, le différend sera résolu par un arbitrage exécutoire conformément à la procédure décrite dans les présentes. Vous et LG convenez tous deux que, pendant la procédure d’arbitrage, les modalités (y compris tout montant) de toute offre de règlement faite par vous ou LG ne seront pas divulguées à l’arbitre jusqu’à ce que l’arbitre tranche le différend.Accord sur l’arbitrage exécutoire et renonciation à un recours collectif. À défaut de résoudre le différend au cours de la période de 30 jours suivant la réception par LG de l’avis de différend, vous et LG acceptez de résoudre toute réclamation entre vous et LG uniquement par arbitrage exécutoire sur une base individuelle, à moins que vous choisissiez de vous retirer, comme il est indiqué ci-dessous, ou que vous résidiez dans une province ou un territoire qui empêche la pleine application de cette clause dans les circonstances des réclamations en question (dans ce cas, si vous êtes un consommateur, cette clause ne s’appliquera que si vous acceptez expressément l’arbitrage). Dans la mesure permise par la loi applicable, tout différend entre vous et LG ne doit pas être combiné ou consolidé avec un différend impliquant le produit ou la réclamation de toute autre personne ou entité. Plus précisément, sans limitation de ce qui précède, sauf dans la mesure où une telle interdiction n’est pas permise par la loi, tout différend entre vous et LG ne pourra en aucun cas se poursuivre sous forme de recours collectif ou d’action dérivée. Au lieu de l’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut intenter une demande en justice auprès de la Cour des petites créances, mais cette demande auprès de la Cour des petites créances ne peut être intentée sous forme de recours collectif ou d’action dérivée, sauf dans la mesure où une telle interdiction n’est pas autorisée par la loi dans votre province ou territoire de compétence pour une réclamation en cause entre vous et LG. Cette disposition ne s’applique pas aux consommateurs de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec. Conformément à la législation provinciale, le consommateur et LG peuvent convenir de résoudre le différend en utilisant toute procédure disponible, y compris en intentant une action devant les tribunaux compétents de ces provinces.Règles et procédures d’arbitrage. Pour engager l’arbitrage d’une réclamation, une demande écrite d’arbitrage doit être soumise par vous ou LG. L’arbitrage sera privé et confidentiel, et se déroulera sur une base simplifiée et accélérée devant un arbitre unique choisi par les parties en vertu de la loi et des règles provinciales ou territoriales sur l’arbitrage commercial de la province ou du territoire où vous résidez. Vous devez également envoyer une copie de votre demande écrite à LG à l'adresse LG Electronics, Canada, Inc., Attn: Legal Department- Arbitration, 20, Norelco Drive, North York (Ontario), M9L 2X6. Cette disposition relative à l’arbitrage est régie par la législation provinciale ou territoriale applicable en matière d’arbitrage commercial. Pour les consommateurs de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec, la législation applicable en matière d’arbitrage ne s’applique que si les consommateurs acceptent de soumettre le litige à l’arbitrage. Un jugement peut être rendu sur décision de l’arbitre devant tout tribunal compétent. Toute question doit être tranchée par l’arbitre, à l’exception des questions relatives à la portée et à l’applicabilité de la disposition relative à l’arbitrage et à l’arbitrabilité du différend, qui doivent être tranchées par la cour. L’arbitre est lié par les modalités de cette disposition.Loi applicable. La loi de votre province ou territoire d’achat régira cette garantie limitée et tout différend entre vous et LG, sauf dans la mesure où cette loi est remplacée ou qu’elle entre en conflit avec la loi fédérale, provinciale ou territoriale applicable. Si l’arbitrage n’est pas autorisé pour régler une réclamation, une poursuite, un différend ou un litige vous opposant à LG, les deux parties s’en remettront à la compétence exclusive des tribunaux de votre province ou territoire d’achat pour le règlement de la réclamation, de la poursuite, du différend ou du litige qui vous oppose.Coûts/frais. Vous n’avez pas besoin de payer des frais pour engager l’arbitrage. Dès réception de votre demande écrite d’arbitrage, LG réglera rapidement tous les frais de dépôt à l’arbitrage, à moins que vous réclamiez plus de 25 000 $ en dommages-intérêts, et dans ce cas, le paiement de ces frais sera régi par les règles d’arbitrage applicables. Sauf indication contraire aux présentes, LG paiera tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage pour tout arbitrage engagé conformément aux règles d’arbitrage applicables et de cette disposition relative à l’arbitrage. Si vous obtenez gain de cause dans l’arbitrage, LG paiera les frais et honoraires de vos avocats, dans la mesure où ils sont raisonnables, en tenant compte de certains facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, le montant de l’achat et de la réclamation. Nonobstant ce qui précède, si la loi applicable permet d’accorder une indemnité raisonnable de frais et d’honoraires d’avocats, l’arbitre peut l’accorder dans la même mesure qu’un tribunal. Si l’arbitre estime que votre réclamation ou que la mesure réparatoire demandée dans la réclamation est frivole ou qu’elle se base sur des motifs déplacés (déterminés par les normes énoncées dans les lois applicables), alors le paiement de tous les frais d’arbitrage sera régi par les règles d’arbitrage applicables. Dans un tel cas, vous convenez de rembourser LG pour toutes les sommes déjà versées par l’entreprise, sommes que vous seriez autrement dans l’obligation de payer en vertu des règles d’arbitrage applicables. Sauf indication contraire, LG renonce à tous les droits qu’elle pourrait avoir relativement à la réclamation de frais et honoraires d’avocats si LG prévaut lors de l’arbitrage.Audiences et emplacement. Si votre réclamation est de 25 000 $ ou moins, vous pouvez choisir que l’arbitrage soit mené seulement (1) sur la base des documents soumis à l’arbitre, (2) par l’intermédiaire d’une audience téléphonique, ou (3) par l’intermédiaire d’une audience en personne, tel qu’il est établi par les règles d’arbitrage applicables. Si votre réclamation est supérieure à 25 000 $, le droit à une audience sera déterminé par les règles d’arbitrage applicables. Toute audience d’arbitrage en personne se tiendra au lieu d’arbitrage le plus proche et le plus pratique pour les deux parties, dans la province ou le territoire où vous résidez, à moins que vous et LG conveniez d’un autre lieu ou d’un arbitrage téléphonique.Divisibilité et renonciation. Si une partie de la présente garantie limitée (y compris les présentes procédures d’arbitrage) est inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Si LG ne parvient pas à faire respecter strictement toute disposition de la présente garantie limitée (y compris les présentes procédures d’arbitrage), cela ne signifie pas que LG a l’intention de renoncer ou a renoncé à toute disposition ou partie de la présente garantie limitée.Option de retrait. La disposition d'arbitrage stipule que vous et LG devez résoudre tout différend par arbitrage exécutoire plutôt que devant un tribunal, à moins que les lois de votre province ou territoire ne le permettent pas, ou, dans le cas d’autres systèmes juridiques, si vous choisissez de vous retirer. Cette disposition d’arbitrage ne s’applique pas aux consommateurs de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec.Pour les personnes qui relèvent des dispositions relatives à l’arbitrage obligatoire, vous pouvez choisir de vous retirer de la présente procédure de résolution des différends. Si vous choisissez de vous retirer, ni vous ni LG ne pouvez obliger l’autre partie à participer à une procédure d’arbitrage. Pour vous retirer, vous devez envoyer un avis à LG dans les 30 jours civils à compter de la date d’achat du produit par le premier acheteur (i) en envoyant un courriel à optout@lge.com avec pour objet : « Retrait de l’arbitrage » ou (ii) en composant le 1-800 980-2973. Vous devez indiquer dans le courriel de retrait ou fournir par téléphone : (a) votre nom et adresse; (b) la date à laquelle le produit a été acheté; (c) le nom de modèle du produit ou le numéro de modèle; et (d) le numéro de série (le numéro de série se trouve (i) sur le produit ou (ii) en ligne en vous rendant au https://www.lg.com/ca_fr/trouvermodele_serie/).Si vous vous prévalez de l’option de retrait, la loi de votre province ou territoire de résidence régira cette garantie limitée et tout litige entre vous et LG, sauf dans la mesure où cette loi est remplacée ou qu’elle entre en conflit avec la loi fédérale, provinciale ou territoriale applicable. Si l’arbitrage n’est pas autorisé pour régler une réclamation, une poursuite, un différend ou un litige vous opposant à LG, les deux parties acceptent de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de votre province ou territoire de résidence pour le règlement de la réclamation, de la poursuite, du différend ou du litige qui vous oppose.Vous pouvez uniquement vous retirer de la procédure de résolution des différends de la manière décrite ci-dessus (c’est-à-dire par courriel ou par téléphone); aucune autre forme d’avis ne sera valable pour vous retirer de la procédure de résolution des différends. Le retrait de cette procédure de résolution des différends n’aura aucune incidence sur la couverture de la garantie limitée, et vous continuerez de profiter de tous les avantages de cette dernière. Si vous conservez ce produit et ne vous retirez pas de la procédure, vous acceptez toutes les conditions de la disposition relative à l’arbitrage décrites ci-dessus.Conflit de modalités. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les modalités de la présente garantie limitée et du contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») en ce qui concerne le règlement des différends, les modalités de la présente garantie limitée contrôlent et régissent les droits et obligations des parties et ont préséance sur le CLUF.